Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jds-reservation.unistra.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Jardin des Sciences – Université de Strasbourg – 12 Rue de l’Université, 67000 Strasbourg
• Créateur : Jardin des Sciences
• Crédit graphique : adapté d’une maquette originale réalisée par la Direction des Usages du Numérique
• Responsable de la publication : Hugues Dreyssé
• Webmaster : Benjamin Rota – benjamin.rota@unistra.fr
• Hébergeur : Direction Informatique de l’Université de Strasbourg – 4 Rue Blaise Pascal – CS 90032 – 67081 Strasbourg Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site jds-reservation.unistra.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jds-reservation.unistra.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site jds-reservation.unistra.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site jds-reservation.unistra.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par le Jardin des Sciences de l’Université de Strasbourg, ainsi que la possibilité de réserver une ou plusieurs places à ces activités.

Le Jardin des Sciences s’efforce de fournir sur le site jds-reservation.unistra.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site jds-reservation.unistra.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jds-reservation.unistra.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Jardin des Sciences est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Jardin des Sciences ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Jardin des Sciences, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Jardin des Sciences ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jds-reservation.unistra.fr.

Des espaces interactifs (inscription aux activités, possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Jardin des Sciences se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Jardin des Sciences se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site jds-reservation.unistra.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jds-reservation.unistra.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Jardin des Sciences ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jds-reservation.unistra.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (cas des données personnelles recueillies pour le traitement automatisé des réservations aux activités du Jardin des sciences). Il est alors précisé à l’utilisateur du site jds-reservation.unistra.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jds-reservation.unistra.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL pour les objets de constitution de fichier clients / prospects et établissement de statistiques à usage interne, sous les numéros de déclaration 1655469 et 1655472.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes, statistiques et cookies.

Le site jds-reservation.unistra.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Jardin des Sciences.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

A des fins de mesure d’audience, nous utilisons un système de statistique interne.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jds-reservation.unistra.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Durée de stockage de vos données

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Les enregistrements liés aux réservations sont conservés pendant 5 ans, en interne, et ne sont en aucun cas transmis à des tiers ou utilisés à des fins commerciales.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Technologies utilisées.

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